Droit
L'IA pourles juristes d'entreprise
Le juriste d'entreprise traite des demandes nombreuses et variées, souvent dans l'urgence des équipes opérationnelles. L'IA aide à relire, comparer et rédiger ; l'analyse du risque et l'avis restent ceux du juriste.
- Pour qui
- Juristes d'entreprise
- Formation
- IA Accelerator, adaptée à votre métier
- Format
- Dans vos locaux, jusqu'à 15 personnes
- Tarif
- À partir de 1 800 € net de taxe la journée
- Financement
- Votre OPCO. Nous fournissons programme, devis et convention
Vos tâchesCe que l'IA prépare pour vous
L'IA prépare, vous vérifiez et vous décidez.
Revue de contrats
Comparer un contrat reçu à votre modèle et lister les écarts à négocier.
Référentiel de clauses
Constituer une bibliothèque de clauses commentées à partir de vos contrats signés.
Questions des équipes
Préparer des réponses claires aux questions juridiques qui reviennent chez les opérationnels.
Conformité
Établir une première cartographie des obligations applicables à une activité, à vérifier ensuite.
Contentieux
Synthétiser un dossier et préparer les éléments à transmettre à l'avocat.
Veille
Résumer chaque semaine les textes et décisions qui concernent votre secteur, avec les sources.
La formationUne formation adaptée à votre métier
Un appel de cadrage
30 minutes avec le formateur pour reprendre votre vocabulaire, vos outils et les tâches de votre métier.
Vos dossiers
Les exercices partent de situations de votre métier ; chacun pratique sur son poste.
Un suivi
Quiz en fin de journée, puis un point de suivi d'1 h à distance, 3 à 4 semaines plus tard.
Cadre légalLes règles de votre métier
La formation intègre les obligations propres à votre profession, en plus de la séquence « Utiliser l'IA sans risque ».
Secret des affaires
Contrats, négociations et litiges contiennent des informations protégées par le secret des affaires, à condition que l'entreprise prenne des mesures raisonnables pour les protéger. Le choix de l'outil d'IA fait partie de ces mesures.
Contrat avec le fournisseur d'IA
Quand l'outil traite des données personnelles, son fournisseur agit en sous-traitant au sens du RGPD : un contrat conforme à l'article 28 est nécessaire, et les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés.
Obligations de l'AI Act
L'AI Act demande à l'entreprise qui utilise des systèmes d'IA de veiller à la maîtrise de l'IA par ses équipes, et prévoit des obligations renforcées pour les usages à haut risque.
Responsabilité de l'avis
Un avis préparé avec l'IA engage le juriste qui le rend. Chaque référence est vérifiée dans une source officielle.
Les outilsLes outils que nous utilisons
Claude
ChatGPT
CopilotMistral
Notion
Airtable
L'IA s'utilise avec votre traitement de texte, votre outil de gestion des contrats, vos bases juridiques et l'outil de demandes internes des équipes.
Aller plus loinAvec un agent IA construit pour vous
Un agent IA qui compare chaque contrat fournisseur reçu à votre grille de clauses et signale les écarts ; le juriste décide de ce qui se négocie.
Questions fréquentesCe que l'on nous demande le plus souvent
L'IA peut-elle faire une revue de contrat complète ?
Elle repère vite les écarts avec un modèle et les clauses inhabituelles. Elle ne connaît ni votre contexte commercial ni votre tolérance au risque : la conclusion reste celle du juriste.
Qui pilote la mise en conformité avec l'AI Act ?
Souvent la direction juridique, avec la DSI et le DPO. La première étape consiste à recenser les usages de l'IA dans l'entreprise et à repérer ceux qui relèvent du haut risque. Un audit permet de l'organiser.
Peut-on traiter des contrats confidentiels avec l'IA ?
Pour la plupart, oui, avec une offre professionnelle paramétrée, un contrat de sous-traitance conforme et des règles sur les données. Les dossiers les plus sensibles peuvent rester hors de l'outil ou passer par une IA hébergée en France.
Combien coûte une formation et comment la financer ?
À partir de 1 800 € net de taxe la journée pour votre groupe, jusqu'à 15 personnes, dans vos locaux. Votre OPCO peut la prendre en charge : nous fournissons le programme, le devis et la convention.