Droit
L'IA pourles notaires
Une étude notariale traite des dossiers riches en pièces, avec des délais serrés et une forte exigence de sécurité juridique. L'IA aide à lister, lire et préparer ; le notaire vérifie, conseille et signe l'acte authentique.
- Pour qui
- Notaires
- Formation
- IA Essentiel, adaptée à votre métier
- Format
- Dans vos locaux, jusqu'à 15 personnes
- Tarif
- À partir de 1 800 € net de taxe la journée
- Financement
- Votre OPCO. Nous fournissons programme, devis et convention
Vos tâchesCe que l'IA prépare pour vous
L'IA prépare, vous vérifiez et vous décidez.
Ouverture du dossier
Établir la liste des pièces à demander selon le type d'acte et préparer les courriers aux clients.
Analyse des pièces
Résumer titres de propriété, diagnostics et procès-verbaux d'assemblée de copropriété.
Origine de propriété
Préparer une première reconstitution de l'origine de propriété à partir des actes antérieurs.
Premiers jets d'actes
Préparer un premier jet des actes courants à partir de vos trames, pour relecture.
Contrôle de cohérence
Comparer l'avant-contrat et l'acte définitif pour repérer les écarts.
Explications aux clients
Rédiger des explications claires sur les étapes du dossier et sur les frais.
La formationUne formation adaptée à votre métier
Un appel de cadrage
30 minutes avec le formateur pour reprendre votre vocabulaire, vos outils et les tâches de votre métier.
Vos dossiers
Les exercices partent de situations de votre métier ; chacun pratique sur son poste.
Un suivi
Quiz en fin de journée, puis un point de suivi d'1 h à distance, 3 à 4 semaines plus tard.
Cadre légalLes règles de votre métier
La formation intègre les obligations propres à votre profession, en plus de la séquence « Utiliser l'IA sans risque ».
Secret professionnel
Le notaire est tenu au secret professionnel sur ce qu'il apprend dans l'exercice de ses fonctions. Les dossiers clients ne passent jamais par un compte personnel gratuit.
Acte authentique et devoir de conseil
Le notaire engage sa responsabilité sur l'efficacité de l'acte et sur le conseil donné aux parties. L'IA prépare ; le notaire relit, vérifie et signe.
Lutte contre le blanchiment
Les notaires sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). L'IA peut aider à rassembler les éléments ; l'analyse de vigilance reste humaine.
Données des clients
État civil, situation familiale et patrimoine des clients sont des données personnelles soumises au RGPD, à limiter au strict nécessaire dans l'outil.
Les outilsLes outils que nous utilisons
Claude
ChatGPT
CopilotMistral
L'IA complète votre logiciel de rédaction d'actes, votre traitement de texte et votre messagerie, à côté des outils sécurisés de la profession.
Aller plus loinAvec un agent IA construit pour vous
Un agent IA qui vérifie à l'ouverture de chaque dossier que les pièces attendues sont présentes et prépare la relance des pièces manquantes ; le clerc valide avant envoi.
Questions fréquentesCe que l'on nous demande le plus souvent
L'IA peut-elle rédiger un acte ?
Elle peut préparer un premier jet d'acte courant à partir de vos trames et des pièces. L'acte authentique engage le notaire : il est relu, vérifié et signé par lui.
Qui peut être formé dans l'étude ?
Toute l'équipe : notaires, clercs, formalistes, négociateurs et personnes à l'accueil. Les exercices sont adaptés au rôle de chacun lors de l'appel de cadrage.
Comment protéger les dossiers des clients ?
Avec une offre professionnelle paramétrée, des règles claires sur les données confiées et, pour les cas les plus sensibles, une IA hébergée en France. Ces règles se fixent avec vous avant la formation.
Combien coûte une formation et comment la financer ?
À partir de 1 800 € net de taxe la journée pour votre groupe, jusqu'à 15 personnes, dans vos locaux. Votre OPCO peut la prendre en charge : nous fournissons le programme, le devis et la convention.